
Une charte royale est une charte accordée par le souverain avec l`avis de son conseil privé afin d`octroyer un statut légal à des corporations telles que les cités, les sociétés, ou encore les universités. La charte royale est une sorte de lettre patente. Dans l`Europe médiévale, les ci...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_royale
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.